{"id":1786,"date":"2025-04-01T11:46:36","date_gmt":"2025-04-01T11:46:36","guid":{"rendered":"https:\/\/mondopet.phytoitalia.it\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2025-04-01T13:34:02","modified_gmt":"2025-04-01T13:34:02","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mondopet-phytoitalia.it\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Mondo Pet est un projet et une marque de PhytoItalia S.r.l. \n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le contrat conclu entre PhytoItalia S.r.l. (\u00e9galement d\u00e9sign\u00e9e sous le nom d’Entreprise) et le Client est consid\u00e9r\u00e9 comme conclu d\u00e8s l’acceptation, m\u00eame partielle, de la commande par PhytoItalia S.r.l.
Cette acceptation est pr\u00e9sum\u00e9e tacite, sauf indication contraire communiqu\u00e9e au Client par tout moyen. En passant une commande selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues, le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de toutes les indications fournies pendant la proc\u00e9dure d’achat et accepte pleinement les conditions g\u00e9n\u00e9rales et de paiement. <\/p>

Si le Client est un consommateur (c’est-\u00e0-dire une personne physique qui ach\u00e8te des biens \u00e0 des fins non li\u00e9es \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle), une fois la proc\u00e9dure d’achat en ligne termin\u00e9e, il devra imprimer ou enregistrer une copie \u00e9lectronique et en tout cas conserver les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, conform\u00e9ment aux articles 3 et 4 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif 185\/1999 sur les ventes \u00e0 distance.<\/p>

Le Client est exclu de tout droit \u00e0 une indemnisation ou \u00e0 une r\u00e9paration, ainsi que de toute responsabilit\u00e9 contractuelle ou extracontractuelle pour les dommages directs ou indirects aux personnes et\/ou aux choses, caus\u00e9s par le refus, m\u00eame partiel, d’une commande.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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CHAMP D'APPLICATION<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales font partie int\u00e9grante de toute proposition, commande d’achat et confirmation de commande d’achat des Produits commercialis\u00e9s dans la boutique en ligne phytoitalia.it, par laquelle l’entreprise PhytoItalia entend commercialiser les produits de son assortiment.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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FORMALISATION DU CONTRAT<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L’achat de l’article demand\u00e9 sera valid\u00e9 \u00e0 travers les \u00e9tapes suivantes :<\/p>

En envoyant la commande, une proposition d’achat des produits s\u00e9lectionn\u00e9s est transmise \u00e0 phytoitalia.it, exprim\u00e9e en ligne. L’envoi de la commande implique le consentement (selon l’article 10 du d\u00e9cret-loi 185\/1999) \u00e0 recevoir les communications ult\u00e9rieures de phytoitalia.it, exclusivement destin\u00e9es \u00e0 la conclusion et \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat de vente. <\/p>

phytoitalia.it se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter les commandes incompl\u00e8tes ou incorrectement remplies.
phytoitalia.it confirme la demande d’achat par un message \u00e9lectronique contenant : les informations concernant les conditions de vente, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 4 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif 185\/1999. La confirmation de la commande vaut comme acceptation de la proposition d’achat.<\/p>

Le contrat est consid\u00e9r\u00e9 comme conclu et lie les deux parties lorsque la confirmation de commande est envoy\u00e9e au Client.<\/p>

Si la demande formul\u00e9e par le Client via la commande d\u00e9passe la quantit\u00e9 disponible pour un produit donn\u00e9, phytoitalia.it n’acceptera l’achat que pour la quantit\u00e9 effectivement disponible dans son stock virtuel. Le service client de phytoitalia.it informera le Client (par t\u00e9l\u00e9phone, fax ou e-mail) si les produits command\u00e9s seront disponibles \u00e0 l’avenir. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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D\u00c9LAIS ET MODALIT\u00c9S DE LIVRAISON<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Phytoitalia s’engage \u00e0 livrer au Client les Produits s\u00e9lectionn\u00e9s et command\u00e9s selon les modalit\u00e9s choisies lors de l’achat. En tout \u00e9tat de cause, les d\u00e9lais de livraison, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 185\/1999, ne d\u00e9passent pas 30 jours \u00e0 compter du jour suivant celui de la transmission de la commande \u00e0 phytoitalia.it. <\/p>

Le transport des marchandises est payant jusqu’\u00e0 un montant d’achat de 120 \u20ac. Pour les commandes sup\u00e9rieures \u00e0 120 \u20ac, le transport est gratuit. <\/p>

Le montant est indiqu\u00e9 dans la rubrique \u00ab\u00a0Frais de port\u00a0\u00bb.<\/p>

La livraison des Produits est soumise au paiement, par le Client, du prix correspondant par le moyen de paiement choisi parmi ceux disponibles sur le site phytoitalia.it et pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab\u00a0M\u00e9thodes de paiement\u00a0\u00bb. Les conditions et d\u00e9lais de livraison diff\u00e9rents de ceux pr\u00e9vus dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales doivent \u00eatre pr\u00e9alablement convenus entre le Client et phytoitalia.it et accept\u00e9s par \u00e9crit (par e-mail). <\/p>

La documentation fiscale (facture) est d\u00e9livr\u00e9e par phytoitalia.it sur demande et remise au client au moment de la livraison, contre signature du document de transport, ou envoy\u00e9e par voie \u00e9lectronique par e-mail avec la facture en pi\u00e8ce jointe.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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PRIX<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Tous les prix de vente des Produits indiqu\u00e9s sur le Site sont exprim\u00e9s en Euros. Sauf indication contraire, les prix des Produits comprennent la TVA et toutes les autres taxes. Les prix des Produits indiqu\u00e9s sur le Site annulent et remplacent les pr\u00e9c\u00e9dents. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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RESPONSABILIT\u00c9 DU SITE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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phytoitalia.it d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les interruptions de service dues \u00e0 des cas de force majeure de toute nature, en cas d’impossibilit\u00e9 d’ex\u00e9cuter le contrat dans les d\u00e9lais convenus. Les causes de force majeure incluent, \u00e0 titre d’exemple non exhaustif, les d\u00e9cisions des autorit\u00e9s publiques, la gr\u00e8ve de ses employ\u00e9s ou des transporteurs utilis\u00e9s par phytoitalia.it, ainsi que toute autre circonstance \u00e9chappant au contr\u00f4le de celle-ci. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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OBLIGATIONS DU CLIENT<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le Client s’engage, une fois la proc\u00e9dure d’achat en ligne termin\u00e9e, \u00e0 imprimer et conserver les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Les informations contenues dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales doivent \u00eatre consult\u00e9es et accept\u00e9es par le Client avant l’envoi de la commande, afin de satisfaire pleinement \u00e0 la condition pr\u00e9vue par les articles 3 et 4 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 185\/1999. L’acceptation se fait en cochant l’espace pr\u00e9vu \u00e0 cet effet sur le site. En l’absence de cette action, la commande ne pourra \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le Droit de R\u00e9tractation permet au consommateur de se r\u00e9tracter, dans un d\u00e9lai de quatorze jours ouvrables, de tout achat effectu\u00e9 \u00e0 distance et d’obtenir le remboursement total de la somme d\u00e9pens\u00e9e, sans p\u00e9nalit\u00e9, conform\u00e9ment au d\u00e9cret l\u00e9gislatif 185 du 22\/05\/99, qui inclut \u00e9galement les achats effectu\u00e9s via Internet. Les seules d\u00e9penses non rembours\u00e9es seront celles de l’exp\u00e9dition, qui sont exclues de la l\u00e9gislation mentionn\u00e9e dans le d\u00e9cret-loi 185\/99. <\/p>

Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la l\u00e9gislation communautaire pr\u00e9voit que le droit de r\u00e9tractation ne puisse \u00eatre exerc\u00e9 que par les personnes physiques (consommateurs) agissant \u00e0 des fins qui ne sont pas li\u00e9es \u00e0 leur activit\u00e9 commerciale.<\/p>

Le Droit de r\u00e9tractation ne peut donc pas \u00eatre exerc\u00e9 par les personnes morales et les personnes physiques agissant dans le cadre de leur activit\u00e9 commerciale. Le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas \u00e0 la fourniture de biens alimentaires qui, par leur nature, ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s ou risquent de se d\u00e9t\u00e9riorer rapidement. <\/p>

Apr\u00e8s l’achat, si le Client souhaite exercer son droit de r\u00e9tractation, il devra proc\u00e9der comme suit :<\/div>
<\/div>
Dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception de la marchandise, envoyer une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 : <\/div>
<\/div>
Phytoitalia Srl, via Gran Sasso 37, 20011 Corbetta (MI)<\/div>
<\/div>
1. Anticiper la communication par e-mail \u00e0 info@phytoitalia.it ou en contactant le num\u00e9ro 02 97292427<\/div>
2. L’op\u00e9rateur qui recevra l’appel ou l’e-mail fixera un rendez-vous pour la collecte du colis qui devra contenir TOUT les \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s dans la liste ci-dessus.<\/div>
3. phytoitalia.it, apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 l’int\u00e9grit\u00e9 de tous les composants du produit et des \u00e9l\u00e9ments associ\u00e9s, proc\u00e9dera au remboursement du montant pay\u00e9, \u00e0 l’EXCEPTION des frais d’exp\u00e9dition, dans un d\u00e9lai de 14 jours apr\u00e8s v\u00e9rification.<\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le Client peut payer les Produits command\u00e9s par :
1. Le syst\u00e8me PayPal pour les utilisateurs disposant d’un compte PayPal
2. Par carte de cr\u00e9dit ou carte pr\u00e9pay\u00e9e en utilisant le syst\u00e8me de paiement s\u00e9curis\u00e9 PayPal pour les utilisateurs n’ayant pas de compte PayPal
L’op\u00e9ration de d\u00e9bit a lieu avant la livraison.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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OFFRES, PROMOTIONS ET CADEAUX<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les Offres propos\u00e9es par phytoitalia.it sont valables jusqu’\u00e0 \u00e9puisement des stocks des Produits et dans la limite des achats indiqu\u00e9s sur le Site. Les promotions ne sont pas cumulables.
Les Produits en promotion peuvent \u00eatre livr\u00e9s dans des emballages promotionnels diff\u00e9rents de ceux publi\u00e9s sur le Site.
Si une Offre sp\u00e9ciale de phytoitalia.it pr\u00e9voit l’envoi d’un produit gratuit avec l’achat d’un ou plusieurs produits, le Client re\u00e7oit le produit gratuit sous r\u00e9serve de son acceptation implicite. L’offre de produit gratuit est valable jusqu’\u00e0 \u00e9puisement des stocks.
Aucun \u00e9change ni retour n’est possible pour les Produits re\u00e7us gratuitement par le Client. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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R\u00c9CLAMATIONS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pour toute r\u00e9clamation, le Client peut contacter le Service Client\u00e8le au num\u00e9ro 338 5955820, par e-mail \u00e0 l’adresse suivante : info@phytoitalia.it ou par \u00e9crit \u00e0 :<\/p>

Phytoitalia Srl, via Gran Sasso 37, 20011 Corbetta (MI)<\/p>

Le Service Client prendra contact avec le Client dans les 3 jours ouvrables suivant la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation pour indiquer les d\u00e9lais et modalit\u00e9s de gestion de la r\u00e9clamation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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CONFLITS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Tout litige relatif \u00e0 l’application, l’ex\u00e9cution, l’interpr\u00e9tation et la violation du contrat conclu en ligne entre le Client et phytoitalia.it sera soumis \u00e0 la juridiction italienne. En cas de litige entre les parties, le tribunal comp\u00e9tent est celui de Novara. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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LOI APPLICABLE ET R\u00c9F\u00c9RENCE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les contrats conclus en ligne par le Client avec phytoitalia.it sont r\u00e9gis par la loi italienne.
Pour tout ce qui n’est pas express\u00e9ment pr\u00e9vu, les normes de droit applicables aux relations et aux situations pr\u00e9vues dans le contrat conclu en ligne entre le Client et phytoitalia.it s’appliquent.
Conform\u00e9ment aux articles 1341 et 1342 du Code civil, le Client d\u00e9clare avoir lu attentivement et accepte express\u00e9ment les pr\u00e9sentes conditions de vente.<\/p>\n

Pour les communications pr\u00e9vues dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, le Client peut contacter phytoitalia.it de la mani\u00e8re suivante :
En \u00e9crivant \u00e0 : Phytoitalia Srl, via Gran Sasso 37, 20011 Corbetta (MI)
E-mail : info@phytoitalia.it<\/p>\n

NB : Les donn\u00e9es communiqu\u00e9es seront trait\u00e9es conform\u00e9ment au d\u00e9cret l\u00e9gislatif 196\/2003.<\/p>


<\/p>

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour 01\/04\/2025<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation Mondo Pet est un projet et une marque de PhytoItalia S.r.l. Le contrat conclu entre PhytoItalia S.r.l. (\u00e9galement d\u00e9sign\u00e9e sous le nom d’Entreprise) et le Client est consid\u00e9r\u00e9 comme conclu d\u00e8s l’acceptation, m\u00eame partielle, de la commande par PhytoItalia S.r.l.Cette acceptation est pr\u00e9sum\u00e9e tacite, sauf indication contraire communiqu\u00e9e au Client par tout […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1786","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mondopet-phytoitalia.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1786","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mondopet-phytoitalia.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/mondopet-phytoitalia.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mondopet-phytoitalia.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mondopet-phytoitalia.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1786"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/mondopet-phytoitalia.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1786\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1787,"href":"https:\/\/mondopet-phytoitalia.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1786\/revisions\/1787"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mondopet-phytoitalia.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1786"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}